Arrêté du 18 avril 1989 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social

Article 1 LEGIARTI000006718188

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006718189

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006718190

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006718191

1. Les fonctionnaires hospitaliers appartenant à un grade ou emploi classé dans les groupes IV, V et VI au 1er janvier 1989 et ceux bénéficiant, à la même date, du classement dans les groupes V, VI et VII, en application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé sont reclassés à cette même date dans les échelles 3, 4 et 5 conformément au tableau suivant :

2. SITUATION ANCIENNE :

3. 1. Grades et emplois classés dans le groupe IV

4. Fonctionnaires classés dans le groupe IV

5. SITUATION NOUVELLE : Echelle 3

6. SITUATION ANCIENNE : 1er échelon

7. SITUATION NOUVELLE : 1er échelon - Ancienneté acquise.

8. SITUATION ANCIENNE : 2e échelon

9. SITUATION NOUVELLE : 2e échelon - Ancienneté acquise.

10. SITUATION ANCIENNE : 3e échelon

11. SITUATION NOUVELLE : 3e échelon - Ancienneté acquise.

12. SITUATION ANCIENNE : 4e échelon

13. SITUATION NOUVELLE : 4e échelon - Ancienneté acquise.

14. SITUATION ANCIENNE : 5e échelon

15. SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - 2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

16. SITUATION ANCIENNE : 6e échelon

17. SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.

18. SITUATION ANCIENNE : 7e échelon

19. SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.

20. SITUATION ANCIENNE : 8e échelon :

21. SITUATION NOUVELLE :

22. Avant 3 ans : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.

23. Après 3 ans : 9e échelon - Sans ancienneté.

24. SITUATION ANCIENNE : 9e échelon

25. SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.

26. SITUATION ANCIENNE : 10e échelon

27. SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.

28. SITUATION ANCIENNE :

29. Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe V

30. SITUATION NOUVELLE : Echelle 3

31. SITUATION ANCIENNE : 4e échelon

32. SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.

33. SITUATION ANCIENNE : 5e échelon

34. SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.

35. SITUATION ANCIENNE : 6e échelon

36. SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.

37. SITUATION ANCIENNE : 7e échelon

38. SITUATION NOUVELLE : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.

39. SITUATION ANCIENNE : 8e échelon

40. SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.

41. SITUATION ANCIENNE : 9e échelon

42. SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.

43. SITUATION ANCIENNE : 10e échelon

44. SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise majorée de 4 ans.

45. SITUATION ANCIENNE :

46. 2. Grades et emplois classés dans le groupe V

47. Fonctionnaires classés dans le groupe V

48. SITUATION NOUVELLE : Echelle 4

49. SITUATION ANCIENNE : 1er échelon

50. SITUATION NOUVELLE : 1er échelon - Ancienneté acquise.

51. SITUATION ANCIENNE : 2e échelon

52. SITUATION NOUVELLE : 2e échelon - Ancienneté acquise.

53. SITUATION ANCIENNE : 3e échelon

54. SITUATION NOUVELLE : 3e échelon - Ancienneté acquise.

55. SITUATION ANCIENNE : 4e échelon

56. SITUATION NOUVELLE : 4e échelon - Ancienneté acquise.

57. SITUATION ANCIENNE : 5e échelon

58. SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - 2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

59. SITUATION ANCIENNE : 6e échelon

60. SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.

61. SITUATION ANCIENNE : 7e échelon

62. SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.

63. SITUATION ANCIENNE : 8e échelon :

64. SITUATION NOUVELLE :

65. Avant 3 ans : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.

66. Après 3 ans : 9e échelon - Sans ancienneté.

67. SITUATION ANCIENNE : 9e échelon

68. SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.

69. SITUATION ANCIENNE : 10e échelon

70. SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.

71. SITUATION ANCIENNE :

72. Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe VI

73. SITUATION NOUVELLE : Echelle 4

74. SITUATION ANCIENNE : 4e échelon

75. SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.

76. SITUATION ANCIENNE : 5e échelon

77. SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.

78. SITUATION ANCIENNE : 6e échelon

79. SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.

80. SITUATION ANCIENNE : 7e échelon

81. SITUATION NOUVELLE : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.

82. SITUATION ANCIENNE : 8e échelon

83. SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.

84. SITUATION ANCIENNE : 9e échelon

85. SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.

86. SITUATION ANCIENNE : 10e échelon

87. SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise majorée de 4 ans.

88. SITUATION ANCIENNE :

89. 3. Grades et emplois classés dans le groupe VI

90. Fonctionnaires classés dans le groupe VI

91. SITUATION NOUVELLE : Echelle 5

92. SITUATION ANCIENNE : 1er échelon

93. SITUATION NOUVELLE : 1er échelon - Ancienneté acquise.

94. SITUATION ANCIENNE : 2e échelon

95. SITUATION NOUVELLE : 2e échelon - Ancienneté acquise.

96. SITUATION ANCIENNE : 3e échelon

97. SITUATION NOUVELLE : 3e échelon - Ancienneté acquise.

98. SITUATION ANCIENNE : 4e échelon

99. SITUATION NOUVELLE : 4e échelon - Ancienneté acquise.

100. SITUATION ANCIENNE : 5e échelon

101. SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - 2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

102. SITUATION ANCIENNE : 6e échelon

103. SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.

104. SITUATION ANCIENNE : 7e échelon

105. SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.

106. SITUATION ANCIENNE : 8e échelon

107. SITUATION NOUVELLE :

108. Avant 3 ans : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.

109. Après 3 ans : 9e échelon - Sans ancienneté.

110. SITUATION ANCIENNE : 9e échelon

111. SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.

112. SITUATION ANCIENNE : 10e échelon

113. SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.

114. SITUATION ANCIENNE :

115. Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe VII

116. SITUATION NOUVELLE : Echelle 5

117. SITUATION ANCIENNE : 4e échelon

118. SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.

119. SITUATION ANCIENNE : 5e échelon

120. SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.

121. SITUATION ANCIENNE : 6e échelon

122. SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.

123. SITUATION ANCIENNE : 7e échelon

124. SITUATION NOUVELLE : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.

125. SITUATION ANCIENNE : 8e échelon

126. SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.

127. SITUATION ANCIENNE : 9e échelon

128. SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.

129. SITUATION ANCIENNE : 10e échelon

130. SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise majorée de 4 ans.

Article 5 LEGIARTI000006718192

1. Les fonctionnaires hospitaliers appartenant à un grade ou emploi classé dans le groupe III et bénéficiant au 1er janvier 1989 d'un classement dans le groupe IV en application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé conservent le bénéfice de ces dispositions dans le groupe III bis.

Article 6 LEGIARTI000006718194

1. Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet au 1er janvier 1989.