1. Les fonctionnaires hospitaliers appartenant à un grade ou emploi classé dans les groupes IV, V et VI au 1er janvier 1989 et ceux bénéficiant, à la même date, du classement dans les groupes V, VI et VII, en application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé sont reclassés à cette même date dans les échelles 3, 4 et 5 conformément au tableau suivant :
2. SITUATION ANCIENNE :
3. 1. Grades et emplois classés dans le groupe IV
4. Fonctionnaires classés dans le groupe IV
5. SITUATION NOUVELLE : Echelle 3
6. SITUATION ANCIENNE : 1er échelon
7. SITUATION NOUVELLE : 1er échelon - Ancienneté acquise.
8. SITUATION ANCIENNE : 2e échelon
9. SITUATION NOUVELLE : 2e échelon - Ancienneté acquise.
10. SITUATION ANCIENNE : 3e échelon
11. SITUATION NOUVELLE : 3e échelon - Ancienneté acquise.
12. SITUATION ANCIENNE : 4e échelon
13. SITUATION NOUVELLE : 4e échelon - Ancienneté acquise.
14. SITUATION ANCIENNE : 5e échelon
15. SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - 2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
16. SITUATION ANCIENNE : 6e échelon
17. SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.
18. SITUATION ANCIENNE : 7e échelon
19. SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.
20. SITUATION ANCIENNE : 8e échelon :
21. SITUATION NOUVELLE :
22. Avant 3 ans : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
23. Après 3 ans : 9e échelon - Sans ancienneté.
24. SITUATION ANCIENNE : 9e échelon
25. SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.
26. SITUATION ANCIENNE : 10e échelon
27. SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.
28. SITUATION ANCIENNE :
29. Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe V
30. SITUATION NOUVELLE : Echelle 3
31. SITUATION ANCIENNE : 4e échelon
32. SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
33. SITUATION ANCIENNE : 5e échelon
34. SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.
35. SITUATION ANCIENNE : 6e échelon
36. SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.
37. SITUATION ANCIENNE : 7e échelon
38. SITUATION NOUVELLE : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
39. SITUATION ANCIENNE : 8e échelon
40. SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.
41. SITUATION ANCIENNE : 9e échelon
42. SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.
43. SITUATION ANCIENNE : 10e échelon
44. SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise majorée de 4 ans.
45. SITUATION ANCIENNE :
46. 2. Grades et emplois classés dans le groupe V
47. Fonctionnaires classés dans le groupe V
48. SITUATION NOUVELLE : Echelle 4
49. SITUATION ANCIENNE : 1er échelon
50. SITUATION NOUVELLE : 1er échelon - Ancienneté acquise.
51. SITUATION ANCIENNE : 2e échelon
52. SITUATION NOUVELLE : 2e échelon - Ancienneté acquise.
53. SITUATION ANCIENNE : 3e échelon
54. SITUATION NOUVELLE : 3e échelon - Ancienneté acquise.
55. SITUATION ANCIENNE : 4e échelon
56. SITUATION NOUVELLE : 4e échelon - Ancienneté acquise.
57. SITUATION ANCIENNE : 5e échelon
58. SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - 2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
59. SITUATION ANCIENNE : 6e échelon
60. SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.
61. SITUATION ANCIENNE : 7e échelon
62. SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.
63. SITUATION ANCIENNE : 8e échelon :
64. SITUATION NOUVELLE :
65. Avant 3 ans : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
66. Après 3 ans : 9e échelon - Sans ancienneté.
67. SITUATION ANCIENNE : 9e échelon
68. SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.
69. SITUATION ANCIENNE : 10e échelon
70. SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.
71. SITUATION ANCIENNE :
72. Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe VI
73. SITUATION NOUVELLE : Echelle 4
74. SITUATION ANCIENNE : 4e échelon
75. SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
76. SITUATION ANCIENNE : 5e échelon
77. SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.
78. SITUATION ANCIENNE : 6e échelon
79. SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.
80. SITUATION ANCIENNE : 7e échelon
81. SITUATION NOUVELLE : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
82. SITUATION ANCIENNE : 8e échelon
83. SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.
84. SITUATION ANCIENNE : 9e échelon
85. SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.
86. SITUATION ANCIENNE : 10e échelon
87. SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise majorée de 4 ans.
88. SITUATION ANCIENNE :
89. 3. Grades et emplois classés dans le groupe VI
90. Fonctionnaires classés dans le groupe VI
91. SITUATION NOUVELLE : Echelle 5
92. SITUATION ANCIENNE : 1er échelon
93. SITUATION NOUVELLE : 1er échelon - Ancienneté acquise.
94. SITUATION ANCIENNE : 2e échelon
95. SITUATION NOUVELLE : 2e échelon - Ancienneté acquise.
96. SITUATION ANCIENNE : 3e échelon
97. SITUATION NOUVELLE : 3e échelon - Ancienneté acquise.
98. SITUATION ANCIENNE : 4e échelon
99. SITUATION NOUVELLE : 4e échelon - Ancienneté acquise.
100. SITUATION ANCIENNE : 5e échelon
101. SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - 2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
102. SITUATION ANCIENNE : 6e échelon
103. SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.
104. SITUATION ANCIENNE : 7e échelon
105. SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.
106. SITUATION ANCIENNE : 8e échelon
107. SITUATION NOUVELLE :
108. Avant 3 ans : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
109. Après 3 ans : 9e échelon - Sans ancienneté.
110. SITUATION ANCIENNE : 9e échelon
111. SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.
112. SITUATION ANCIENNE : 10e échelon
113. SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.
114. SITUATION ANCIENNE :
115. Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe VII
116. SITUATION NOUVELLE : Echelle 5
117. SITUATION ANCIENNE : 4e échelon
118. SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
119. SITUATION ANCIENNE : 5e échelon
120. SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.
121. SITUATION ANCIENNE : 6e échelon
122. SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.
123. SITUATION ANCIENNE : 7e échelon
124. SITUATION NOUVELLE : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
125. SITUATION ANCIENNE : 8e échelon
126. SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.
127. SITUATION ANCIENNE : 9e échelon
128. SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.
129. SITUATION ANCIENNE : 10e échelon
130. SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise majorée de 4 ans.