Arrêté du 18 avril 1989 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

TexteArrêté du 18 avril 1989

IdentifiantLEGIARTI000006718192

Texte parentLEGITEXT000006058915

Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 avril 1989 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →

1. Les fonctionnaires hospitaliers appartenant à un grade ou emploi classé dans le groupe III et bénéficiant au 1er janvier 1989 d'un classement dans le groupe IV en application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé conservent le bénéfice de ces dispositions dans le groupe III bis.

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