Journal officiel · Décret
Décret n°88-214 du 3 mars 1988 MODIFIANT LE DECRET 65306 DU 12-04-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE AUTOMOBILE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 mars 1988
Publié le5 mars 1988
PublicationJORF du 5 mars 1988
NORPTTA8700938D
IdentifiantJORFTEXT000000684444
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 65-306 du 12 avril 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - art. 10 (M) · modification