Journal officiel · Décret

Décret n°89-183 du 24 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 80115 DU 31-01-1980 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS EN FONCTIONS DANS LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mars 1989
Publié le26 mars 1989
PublicationJORF du 26 mars 1989
NORJUSB8910075D
IdentifiantJORFTEXT000000684460
RéférenceDécret n°89-183 du 24 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 80115 DU 31-01-1980 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS EN FONCTIONS DANS LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES, JO du 26 mars 1989, NOR JUSB8910075DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-115 du 31 janvier 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-913 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).