Journal officiel · Loi

Loi du 30 avril 1926 GENERALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mai 1926. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le30 avril 1926
Publié le1er mai 1926
PublicationJORF du 1 mai 1926
IdentifiantJORFTEXT000000684472
RéférenceLoi du 30 avril 1926 GENERALES, JO du 1er mai 1926Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 15 décembre 1922 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).