Journal officiel · Décret

Décret n°57-374 du 19 mars 1957 APPLICATION DE LA LOI 551476 DU 12 NOVEMBRE 1955 : PENSION AUX DESCENDANTS DE MILITAIRES DECEDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mars 1957
Publié le26 mars 1957
PublicationJORF du 26 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000684617
RéférenceDécret n°57-374 du 19 mars 1957 APPLICATION DE LA LOI 551476 DU 12 NOVEMBRE 1955 : PENSION AUX DESCENDANTS DE MILITAIRES DECEDES, JO du 26 mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°55-1476 du 12 novembre 1955 · application
Cité par 2 textes
Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D145-1 (V) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684617, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).