Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1988 PORTANT FIXATION DU TAUX D'APPEL DES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1988
Publié le3 janvier 1989
PublicationJORF du 3 janvier 1989
NORSPSS8801960A
IdentifiantJORFTEXT000000684619
RéférenceArrêté du 30 décembre 1988 PORTANT FIXATION DU TAUX D'APPEL DES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, JO du 3 janvier 1989, NOR SPSS8801960ALégifrance →

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Arrêté du 17 décembre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).