Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 1987 PORTANT FIXATION DU TAUX D'APPEL DES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le17 décembre 1987
Publié le26 décembre 1987
PublicationJORF du 26 décembre 1987
NORBUDB8760024A
IdentifiantJORFTEXT000000871306
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 janvier 1971 · modifie
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