Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1991 PORTANT FIXATION DU TAUX D'APPEL DES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 1991
NatureArrêté
Signé le28 mars 1991
Publié le30 mars 1991
PublicationJORF n°77 du 30 mars 1991
NORSPSS9100819A
IdentifiantJORFTEXT000000506701
RéférenceArrêté du 28 mars 1991 PORTANT FIXATION DU TAUX D'APPEL DES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, JO du 30 mars 1991, NOR SPSS9100819AFac-similé du JO du 30 mars 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).