Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-03-1991 PORTANT FIXATION DU TAUX D'APPEL DES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1991
Publié le3 janvier 1992
PublicationJORF n°2 du 3 janvier 1992
NORSPSS9102841A
IdentifiantJORFTEXT000000685421
RéférenceArrêté du 30 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-03-1991 PORTANT FIXATION DU TAUX D'APPEL DES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, JO du 3 janvier 1992, NOR SPSS9102841AFac-similé du JO du 3 janvier 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · application
Arrêté du 28 mars 1991 · modifie

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