Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 1989 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 septembre 1989
Publié le3 octobre 1989
PublicationJORF du 3 octobre 1989
NORSPSX8910192A
IdentifiantJORFTEXT000000684624
RéférenceArrêté du 27 septembre 1989 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE, JO du 3 octobre 1989, NOR SPSX8910192ALégifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 4 septembre 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).