Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 1991 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE EN SOUS-DIRECTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 septembre 1991
Publié le7 septembre 1991
PublicationJORF n°209 du 7 septembre 1991
NORSPSA9101529A
IdentifiantJORFTEXT000000841641
RéférenceArrêté du 4 septembre 1991 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE EN SOUS-DIRECTIONS, JO du 7 septembre 1991, NOR SPSA9101529AFac-similé du JO du 7 septembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 7 septembre 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).