Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1991 RELATIF AU GROUPEMENT DE LA GESTION FINANCIERE DES ECOLES FRANCAISES D'ENSEIGNEMENT A TANANARIVE (MADAGASCAR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1991
Publié le18 avril 1991
PublicationJORF n°92 du 18 avril 1991
NORCOPC9100025A
IdentifiantJORFTEXT000000684644
RéférenceArrêté du 11 avril 1991 RELATIF AU GROUPEMENT DE LA GESTION FINANCIERE DES ECOLES FRANCAISES D'ENSEIGNEMENT A TANANARIVE (MADAGASCAR), JO du 18 avril 1991, NOR COPC9100025AFac-similé du JO du 18 avril 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 76-832 du 24 août 1976 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 juillet 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684644, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).