Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1991 RELATIF A LA GESTION COMPTABLE DES ECOLES PRIMAIRES FRANCAISES DE TANANARIVE ET DU LYCEE FRANCAIS DE TANANARIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1991
Publié le12 juillet 1991
PublicationJORF n°161 du 12 juillet 1991
NORCOMB9100068A
IdentifiantJORFTEXT000000499729
RéférenceArrêté du 4 juillet 1991 RELATIF A LA GESTION COMPTABLE DES ECOLES PRIMAIRES FRANCAISES DE TANANARIVE ET DU LYCEE FRANCAIS DE TANANARIVE, JO du 12 juillet 1991, NOR COMB9100068AFac-similé du JO du 12 juillet 1991 →

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Fac-similé du JO du 12 juillet 1991 →

Textes cités liens · DILA3

Loi n° 73-1150 du 27 décembre 1973 · application
Décret n° 76-832 du 24 août 1976 · application
Arrêté du 11 avril 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).