Journal officiel · Décret
Décret n°88-259 du 15 mars 1988 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES PERSONNELS APPARTENANT AUX CORPS D'INGENIEURS,DE PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1988
NatureDécret
Signé le15 mars 1988
Publié le20 mars 1988
PublicationJORF du 20 mars 1988
NORRESY8800034D
IdentifiantJORFTEXT000000684681
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
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