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Loi n°48-1488 du 25 septembre 1948 MODIFICATION DE LA LOI DU 28-10-1946 ARTICLE 4. MODIFICATION DES TAUX ET PLAFONDS D'INDEMNISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le25 septembre 1948
Publié le26 septembre 1948
PublicationJORF du 26 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000684731
RéférenceLoi n°48-1488 du 25 septembre 1948 MODIFICATION DE LA LOI DU 28-10-1946 ARTICLE 4. MODIFICATION DES TAUX ET PLAFONDS D'INDEMNISATION, JO du 26 septembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 46-2389 du 28 octobre 1946 · modifie
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