Journal officiel · Loi

Loi n° 81-909 du 9 octobre 1981 modifiant la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association en ‎ce qui concerne les associations dirigées en droit et en fait par des étrangers (1)‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le9 octobre 1981
Publié le10 octobre 1981
PublicationJORF du 10 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000684780
RéférenceLoi n° 81-909 du 9 octobre 1981 modifiant la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association en ‎ce qui concerne les associations dirigées en droit et en fait par des étrangers (1)‎, JO du 10 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 1er juillet 1901 · modifie
Décret-loi du 12 avril 1939 · modifie
Cité par 3 textes
Loi n°1901-07-01 du 1 juillet 1901 - art. 21 bis (V) · creation
Loi n°1901-07-01 du 1 juillet 1901 - art. 22 (Ab) · abrogation
Loi n°1901-07-01 du 1 juillet 1901 - art. 5 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).