Journal officiel · Décret

Décret n°60-252 du 18 mars 1960 MODIFICATION DES ART. 9 (AVANCEMENT D'ECHELON), 52, 53, 56 ET 57 (CORPS DES AGENTS D'EXECUTION) ET INSERTION D'UN ART. 53 BIS (DETACHEMENT DES AGENTS DE TRANSMISSION NE POSSEDANT PLUS L'APTITUDE PHYSIQUE) DU DECRET 521383 DU 22-12-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1960
Publié le24 mars 1960
PublicationJORF du 24 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000684832
RéférenceDécret n°60-252 du 18 mars 1960 MODIFICATION DES ART. 9 (AVANCEMENT D'ECHELON), 52, 53, 56 ET 57 (CORPS DES AGENTS D'EXECUTION) ET INSERTION D'UN ART. 53 BIS (DETACHEMENT DES AGENTS DE TRANSMISSION NE POSSEDANT PLUS L'APTITUDE PHYSIQUE) DU DECRET 521383 DU 22-12-1952, JO du 24 mars 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 52-1383 du 22 décembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).