Journal officiel · Décret

Décret n° 81-255 du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions d'oeuvres d'art et d'objets de collection

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1981
NatureDécret
Signé le3 mars 1981
Publié le20 mars 1981
PublicationJORF du 20 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000684875
RéférenceDécret n° 81-255 du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions d'oeuvres d'art et d'objets de collection, JO du 20 mars 1981Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°81-255 du 3 mars 1981 - art. 10 (V)
Avis du - art., v. init.
Arrêté du 21 février 2012 - art., v. init.
Arrêté du 30 mars 2022 - art., v. init.

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).