Journal officiel · Décret
Décret n°83-273 du 1 avril 1983 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES TRANSPORTS (M. FITERMAN)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er avril 1983
Publié le2 avril 1983
PublicationJORF du 2 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000684886
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°81-649 du 5 juin 1981 · application
Décret n°81-693 du 6 juillet 1981 · application
Cité par 1 texte
Décret n°84-751 du 2 août 1984 · application