Journal officiel · Décret

Décret n°81-649 du 5 juin 1981 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA MER.(M. LOUIS LE PENSEC). IL EXERCE LES ATTRIBUTIONS RELATIVES A LA MARINE MARCHANDE ET AUX PORTS MARITIMES PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juin 1981
Publié le6 juin 1981
PublicationJORF du 6 juin 1981
IdentifiantJORFTEXT000000702005
RéférenceDécret n°81-649 du 5 juin 1981 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA MER.(M. LOUIS LE PENSEC). IL EXERCE LES ATTRIBUTIONS RELATIVES A LA MARINE MARCHANDE ET AUX PORTS MARITIMES PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DES TRANSPORTS, JO du 6 juin 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°83-273 du 1 avril 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702005, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).