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Loi du 29 mai 1942 MODIFIE LA LOI DU 13-08-1940 RELATIVE AUX LIMITES D'AGE POUR LA RETRAITE DES AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le29 mai 1942
Publié le3 juin 1942
PublicationJORF du 3 juin 1942
IdentifiantJORFTEXT000000684911
RéférenceLoi du 29 mai 1942 MODIFIE LA LOI DU 13-08-1940 RELATIVE AUX LIMITES D'AGE POUR LA RETRAITE DES AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES, JO du 3 juin 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 13 août 1940 · modifie
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