Journal officiel · Loi
Loi du 21 mars 1930 MODIFIANT LA LOI DU 29-06-1894 SUR LES CAISSES DE SECOURS DES OUVRIERS MINEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1930. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le21 mars 1930
Publié le22 mars 1930
PublicationJORF du 22 mars 1930
IdentifiantJORFTEXT000000684924
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 29 juin 1894 · modifie
Cité par 1 texte
Décret-loi du 8 août 1935 · modifie