Journal officiel · Loi
Loi du 29 juin 1894 SUR LES CAISSES DE SECOURS ET DE RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1894. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le29 juin 1894
Publié le30 juin 1894
PublicationJORF du 30 juin 1894
IdentifiantJORFTEXT000000692411
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.