Journal officiel · Décret

Décret n°63-212 du 22 février 1963 MODIFICATION DE L'ART. 11 (AL. 2) DU DECRET 62114 DU 27-01-1962 (AVANCEMENT DES MAITRES ASSISTANTS DES FACULTES DE DROIT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 février 1963
Publié le1er mars 1963
PublicationJORF du 1 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000684940
RéférenceDécret n°63-212 du 22 février 1963 MODIFICATION DE L'ART. 11 (AL. 2) DU DECRET 62114 DU 27-01-1962 (AVANCEMENT DES MAITRES ASSISTANTS DES FACULTES DE DROIT), JO du 1er mars 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-114 du 27 janvier 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).