Journal officiel · Décret

Décret n°60-508 du 23 mai 1960 ETENDANT AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS LES DISPOSITIONS DU DECRET 59296 DU 13-02-1959 CONCERNANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSFERTS A TITRE DE GARANTIE INTERESSANT LES RENTES SUR L'ETAT ET MODIFIANT CERTAINS ARTICLES DU DECRET 551595 DU 07-12-1955 CONCERNANT LE REGIME DES TITRES NOMINATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mai 1960
Publié le2 juin 1960
PublicationJORF du 2 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000684987
RéférenceDécret n°60-508 du 23 mai 1960 ETENDANT AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS LES DISPOSITIONS DU DECRET 59296 DU 13-02-1959 CONCERNANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSFERTS A TITRE DE GARANTIE INTERESSANT LES RENTES SUR L'ETAT ET MODIFIANT CERTAINS ARTICLES DU DECRET 551595 DU 07-12-1955 CONCERNANT LE REGIME DES TITRES NOMINATIFS, JO du 2 juin 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-296 du 13 février 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).