Journal officiel · Décret

Décret n°58-471 du 3 mai 1958 RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI 551563 DU 28 NOVEMBRE 1955 REGLEMENTANT LA PROFESSION DE PROFESSEUR DE JUDO ET JIU-JITSU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mai 1958
Publié le7 mai 1958
PublicationJORF du 7 mai 1958
IdentifiantJORFTEXT000000685055
RéférenceDécret n°58-471 du 3 mai 1958 RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI 551563 DU 28 NOVEMBRE 1955 REGLEMENTANT LA PROFESSION DE PROFESSEUR DE JUDO ET JIU-JITSU, JO du 7 mai 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°76-1021 du 4 novembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685055, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).