Journal officiel · Décret
Décret n°76-1021 du 4 novembre 1976 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DU JUDO, ET JIU-JITSU, DE L'AIKIDO, DU KARATE ET DES DISCIPLINES ASSIMILEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 novembre 1976
Publié le10 novembre 1976
PublicationJORF du 10 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507255
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-471 du 3 mai 1958 · modifie
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