Journal officiel · Décret

Décret n°60-317 du 18 mars 1960 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 5679 DU 21 JANVIER 1956 INDEMNITES DE VACATION AUX RAPPORTEURS DU COMITE SPECIALISE DU FDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1960
Publié le5 avril 1960
PublicationJORF du 5 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000685077
RéférenceDécret n°60-317 du 18 mars 1960 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 5679 DU 21 JANVIER 1956 INDEMNITES DE VACATION AUX RAPPORTEURS DU COMITE SPECIALISE DU FDES, JO du 5 avril 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-79 du 21 janvier 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).