Journal officiel · Décret

Décret n°56-79 du 21 janvier 1956 INDEMNITES DE VACATION AUX RAPPORTEURS DU COMITE SPECIALISE PREVU A L'ARTICLE 2 DU DECRET 55875 DU 30 JUIN 1955 CREATION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1956
Publié le24 janvier 1956
PublicationJORF du 24 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000504331
RéférenceDécret n°56-79 du 21 janvier 1956 INDEMNITES DE VACATION AUX RAPPORTEURS DU COMITE SPECIALISE PREVU A L'ARTICLE 2 DU DECRET 55875 DU 30 JUIN 1955 CREATION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL, JO du 24 janvier 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-875 du 30 juin 1955 · application
Cité par 1 texte
Décret n°60-317 du 18 mars 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504331, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).