Journal officiel · Décret

Décret n°60-320 du 4 avril 1960 RELATIF AU FINANCEMENT DES DEPENSES D'ETABLISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DES CHAMBRES D'AGRICULTURE OU DE LEURS SERVICES D'UTILITE AGRICOLE, DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES PRESIDENTS DES CHAMBRES D'AGRICULTURE ET DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 avril 1960
Publié le6 avril 1960
PublicationJORF du 6 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000685078
RéférenceDécret n°60-320 du 4 avril 1960 RELATIF AU FINANCEMENT DES DEPENSES D'ETABLISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DES CHAMBRES D'AGRICULTURE OU DE LEURS SERVICES D'UTILITE AGRICOLE, DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES PRESIDENTS DES CHAMBRES D'AGRICULTURE ET DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION, JO du 6 avril 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°59-1472 du 28 décembre 1959 · application
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