Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 7 DU DECRET 87826 DU 09-10-1987 PORTANT CREATION D'UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT D'UN FONDS DE SOUTIEN A L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 septembre 1989
Publié le5 octobre 1989
PublicationJORF du 5 octobre 1989
NORMCCH8900608A
IdentifiantJORFTEXT000000685130
RéférenceArrêté du 27 septembre 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 7 DU DECRET 87826 DU 09-10-1987 PORTANT CREATION D'UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT D'UN FONDS DE SOUTIEN A L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE, JO du 5 octobre 1989, NOR MCCH8900608ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-826 du 9 octobre 1987 · application
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