Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 août 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-10-1987 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE DANS CERTAINS DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER SUR LES EXPEDITIONS DE FRUITS ET DE PREPARATIONS A BASE DE FRUITS HORS DE CES DEPARTEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 août 1989
Publié le7 octobre 1989
PublicationJORF du 7 octobre 1989
NORRESY8900218A
IdentifiantJORFTEXT000000685136
RéférenceArrêté du 29 août 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-10-1987 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE DANS CERTAINS DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER SUR LES EXPEDITIONS DE FRUITS ET DE PREPARATIONS A BASE DE FRUITS HORS DE CES DEPARTEMENTS, JO du 7 octobre 1989, NOR RESY8900218ALégifrance →

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Arrêté du 5 octobre 1987 · modifie
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