Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 avril 1989 FIXANT LE MONTANT DU DROIT ETABLI AU PROFIT DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE (INAO)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 1989
NatureArrêté
Signé le11 avril 1989
Publié le28 avril 1989
PublicationJORF du 28 avril 1989
NORAGRP8900681A
IdentifiantJORFTEXT000000685141
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°88-1193 du 29 décembre 1988 · application
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