Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1989 FIXANT LA REPARTITION DU NOMBRE D'ALLOCATIONS D'ENSEIGNEMENT A ATTRIBUER A COMPTER DU 01-09-1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 1989
Publié le8 octobre 1989
PublicationJORF du 8 octobre 1989
NORMENZ8902157A
IdentifiantJORFTEXT000000685143
RéférenceArrêté du 6 octobre 1989 FIXANT LA REPARTITION DU NOMBRE D'ALLOCATIONS D'ENSEIGNEMENT A ATTRIBUER A COMPTER DU 01-09-1989, JO du 8 octobre 1989, NOR MENZ8902157ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-608 du 1 septembre 1989 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 novembre 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).