Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-10-1989 FIXANT LA REPARTITION DU NOMBRE DES ALLOCATIONS D'ENSEIGNEMENT A ATTRIBUER A COMPTER DU 01-09-1989
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le17 novembre 1989
Publié le24 novembre 1989
PublicationJORF du 24 novembre 1989
NORMENZ8902740A
IdentifiantJORFTEXT000000691163
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°89-608 du 1 septembre 1989 · application
Arrêté du 6 octobre 1989 · modifie
Aller plus loin
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