Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1989 fixant la répartition du nombre des allocations d'enseignement à attribuer à compter du 1er septembre 1989

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le17 novembre 1989
Publié le24 novembre 1989
Articles3 articles en vigueur
NORMENZ8902740A
IdentifiantLEGITEXT000006059296
RéférenceArrêté du 17 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1989 fixant la répartition du nombre des allocations d'enseignement à attribuer à compter du 1er septembre 1989, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006447477

1. En application des dispositions du décret du 1er septembre 1989 susvisé, le tableau annexé au présent arrêté fixe la répartition du nombre d'allocations d'enseignement à attribuer à compter du 1er septembre 1989 et se substitue à celui figurant en annexe de l'arrêté du 6 octobre 1989 susvisé.

Article 2 LEGIARTI000006447476

1. Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article ANNEXE LEGIARTI000006447479

1. REPARTITION DU NOMBRE D'ALLOCATIONS D'ENSEIGNEMENT A ATTRIBUER A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 1989

2. ACADEMIES CONCERNEES

3. Amiens-

4. NOMBRE D'ALLOCATIONS

5. à attribuer en vue

6. de la préparation

7. du concours de

8. recrutement d'élèves instituteurs

9. 0

10. NOMBRE D'ALLOCATIONS

11. à attribuer en vue

12. de la préparation

13. d'un concours de recrutement

14. de professeurs du second degré

15. 200

16. TOTAL

17. 200

18. ACADEMIES CONCERNEES

19. Antilles-Guyane

20. DEPARTEMENTS CONCERNES

21. par l'attribution d'une allocation

22. en vue de la préparation

23. du concours de recrutement

24. d'élèves instituteurs

25. Guyane

26. NOMBRE D'ALLOCATIONS

27. à attribuer en vue

28. de la préparation

29. du concours de

30. recrutement d'élèves instituteurs

31. 15

32. NOMBRE D'ALLOCATIONS

33. à attribuer en vue

34. de la préparation

35. d'un concours de recrutement

36. de professeurs du second degré

37. 86

38. TOTAL

39. 101

40. ACADEMIES CONCERNEES

41. Besançon-

42. NOMBRE D'ALLOCATIONS

43. à attribuer en vue

44. de la préparation

45. du concours de

46. recrutement d'élèves instituteurs

47. 0

48. NOMBRE D'ALLOCATIONS

49. à attribuer en vue

50. de la préparation

51. d'un concours de recrutement

52. de professeurs du second degré

53. 120

54. TOTAL

55. 120

56. ACADEMIES CONCERNEES

57. Caen-

58. NOMBRE D'ALLOCATIONS

59. à attribuer en vue

60. de la préparation

61. du concours de

62. recrutement d'élèves instituteurs

63. 0

64. NOMBRE D'ALLOCATIONS

65. à attribuer en vue

66. de la préparation

67. d'un concours de recrutement

68. de professeurs du second degré

69. 110

70. TOTAL

71. 110

72. ACADEMIES CONCERNEES

73. Créteil DEPARTEMENTS CONCERNES

74. par l'attribution d'une allocation

75. en vue de la préparation

76. du concours de recrutement

77. d'élèves instituteurs

78. Seine-et-Marne

79. NOMBRE D'ALLOCATIONS

80. à attribuer en vue

81. de la préparation

82. du concours de

83. recrutement d'élèves instituteurs

84. 150

85. DEPARTEMENTS CONCERNES

86. par l'attribution d'une allocation

87. en vue de la préparation

88. du concours de recrutement

89. d'élèves instituteurs

90. Seine-Saint-Denis

91. NOMBRE D'ALLOCATIONS

92. à attribuer en vue

93. de la préparation

94. du concours de

95. recrutement d'élèves instituteurs

96. 40

97. NOMBRE D'ALLOCATIONS

98. à attribuer en vue

99. de la préparation

100. d'un concours de recrutement

101. de professeurs du second degré

102. 60

103. TOTAL

104. 250

105. ACADEMIES CONCERNEES

106. Lille

107. DEPARTEMENTS CONCERNES

108. par l'attribution d'une allocation

109. en vue de la préparation

110. du concours de recrutement

111. d'élèves instituteurs

112. Nord

113. NOMBRE D'ALLOCATIONS

114. à attribuer en vue

115. de la préparation

116. du concours de

117. recrutement d'élèves instituteurs

118. 323

119. DEPARTEMENTS CONCERNES

120. par l'attribution d'une allocation

121. en vue de la préparation

122. du concours de recrutement

123. d'élèves instituteurs

124. Pas-de-Calais

125. NOMBRE D'ALLOCATIONS

126. à attribuer en vue

127. de la préparation

128. du concours de

129. recrutement d'élèves instituteurs

130. 157

131. NOMBRE D'ALLOCATIONS

132. à attribuer en vue

133. de la préparation

134. d'un concours de recrutement

135. de professeurs du second degré

136. 530

137. TOTAL

138. 1 010

139. ACADEMIES CONCERNEES

140. Nancy-Metz-

141. NOMBRE D'ALLOCATIONS

142. à attribuer en vue

143. de la préparation

144. du concours de

145. recrutement d'élèves instituteurs

146. 0

147. NOMBRE D'ALLOCATIONS

148. à attribuer en vue

149. de la préparation

150. d'un concours de recrutement

151. de professeurs du second degré

152. 244

153. TOTAL

154. 244

155. ACADEMIES CONCERNEES

156. Reims-

157. NOMBRE D'ALLOCATIONS

158. à attribuer en vue

159. de la préparation

160. du concours de

161. recrutement d'élèves instituteurs

162. 0

163. NOMBRE D'ALLOCATIONS

164. à attribuer en vue

165. de la préparation

166. d'un concours de recrutement

167. de professeurs du second degré

168. 120

169. TOTAL

170. 120

171. ACADEMIES CONCERNEES

172. Réunion

173. DEPARTEMENTS CONCERNES

174. par l'attribution d'une allocation

175. en vue de la préparation

176. du concours de recrutement

177. d'élèves instituteurs

178. Réunion

179. NOMBRE D'ALLOCATIONS

180. à attribuer en vue

181. de la préparation

182. du concours de

183. recrutement d'élèves instituteurs

184. 45

185. NOMBRE D'ALLOCATIONS

186. à attribuer en vue

187. de la préparation

188. d'un concours de recrutement

189. de professeurs du second degré

190. 100

191. TOTAL

192. 145

193. ACADEMIES CONCERNEES

194. Rouen

195. DEPARTEMENTS CONCERNES

196. par l'attribution d'une allocation

197. en vue de la préparation

198. du concours de recrutement

199. d'élèves instituteurs

200. Seine-Maritime

201. NOMBRE D'ALLOCATIONS

202. à attribuer en vue

203. de la préparation

204. du concours de

205. recrutement d'élèves instituteurs

206. 80

207. NOMBRE D'ALLOCATIONS

208. à attribuer en vue

209. de la préparation

210. d'un concours de recrutement

211. de professeurs du second degré

212. 140

213. TOTAL

214. 220

215. ACADEMIES CONCERNEES

216. Versailles

217. DEPARTEMENTS CONCERNES

218. par l'attribution d'une allocation

219. en vue de la préparation

220. du concours de recrutement

221. d'élèves instituteurs

222. Val-d'Oise

223. NOMBRE D'ALLOCATIONS

224. à attribuer en vue

225. de la préparation

226. du concours de

227. recrutement d'élèves instituteurs

228. 140

229. DEPARTEMENTS CONCERNES

230. par l'attribution d'une allocation

231. en vue de la préparation

232. du concours de recrutement

233. d'élèves instituteurs

234. Yvelines

235. NOMBRE D'ALLOCATIONS

236. à attribuer en vue

237. de la préparation

238. du concours de

239. recrutement d'élèves instituteurs

240. 50

241. NOMBRE D'ALLOCATIONS

242. à attribuer en vue

243. de la préparation

244. d'un concours de recrutement

245. de professeurs du second degré

246. 290

247. TOTAL

248. 480

249. Total général

250. NOMBRE D'ALLOCATIONS

251. à attribuer en vue

252. de la préparation

253. du concours de

254. recrutement d'élèves instituteurs

255. 1 000

256. NOMBRE D'ALLOCATIONS

257. à attribuer en vue

258. de la préparation

259. d'un concours de recrutement

260. de professeurs du second degré

261. 2 000

262. TOTAL

263. 3 000

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Aller plus loin

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