1. En application des dispositions du décret du 1er septembre 1989 susvisé, le tableau annexé au présent arrêté fixe la répartition du nombre d'allocations d'enseignement à attribuer à compter du 1er septembre 1989 et se substitue à celui figurant en annexe de l'arrêté du 6 octobre 1989 susvisé.
Arrêté du 17 novembre 1989 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 novembre 1989.
TexteArrêté du 17 novembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006447477
Texte parentLEGITEXT000006059296
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