Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1989 PORTANT FIXATION DU PRIX D'ACHAT DE L'ALCOOL DE BETTERAVES POUR LA CAMPAGNE 1989-1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1989
Publié le15 décembre 1989
PublicationJORF du 15 décembre 1989
NORAGRG8902421A
IdentifiantJORFTEXT000000685160
RéférenceArrêté du 17 novembre 1989 PORTANT FIXATION DU PRIX D'ACHAT DE L'ALCOOL DE BETTERAVES POUR LA CAMPAGNE 1989-1990, JO du 15 décembre 1989, NOR AGRG8902421ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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