Journal officiel · Décret

Décret n°46-2747 du 26 novembre 1946 PORTANT ORGANISATION DU RESEAU CLIMATOLOGIQUE FRANCAIS CREE PAR L'ORD. 452665 DU 02-11-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 novembre 1946
Publié le1er décembre 1946
PublicationJORF du 1 décembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000685258
RéférenceDécret n°46-2747 du 26 novembre 1946 PORTANT ORGANISATION DU RESEAU CLIMATOLOGIQUE FRANCAIS CREE PAR L'ORD. 452665 DU 02-11-1945, JO du 1er décembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2665 du 2 novembre 1945 · application
Cité par 1 texte
Décret n°53-915 du 26 septembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).