Journal officiel · Décret

Décret du 3 mai 1949 MODIFIANT LE DECRET 472177 DU 15-11-1947 PORTANT RAP SUR L'ORGANISATION DU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES, TERRESTRES MARITIMES ET AERIENNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mai 1949
Publié le6 mai 1949
PublicationJORF du 6 mai 1949
IdentifiantJORFTEXT000000685264
RéférenceDécret du 3 mai 1949 MODIFIANT LE DECRET 472177 DU 15-11-1947 PORTANT RAP SUR L'ORGANISATION DU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES, TERRESTRES MARITIMES ET AERIENNES, JO du 6 mai 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2177 du 15 novembre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).