Journal officiel · Décret

Décret n° 47-2177 du 15 novembre 1947 portant règlement d’administration publique sur l'organisation et le fonctionnement du service de contrôle sanitaire aux frontières terrestres, maritimes et aériennes.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 novembre 1947
Publié le16 novembre 1947
PublicationJORF du 16 novembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000670318
RéférenceDécret n° 47-2177 du 15 novembre 1947 portant règlement d’administration publique sur l'organisation et le fonctionnement du service de contrôle sanitaire aux frontières terrestres, maritimes et aériennes., JO du 16 novembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2642 du 2 novembre 1945 · application
Cité par 5 textes
Décret du 3 mai 1949 · modifie
Décret n°61-1333 du 4 décembre 1961 - art. 1 (Ab)
Décret n°68-374 du 22 avril 1968 · modifie
Décret n°89-555 du 8 août 1989 · abroge
Décret n°89-555 du 8 août 1989 - art. 6 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).