Journal officiel · Décret

Décret n°89-555 du 8 août 1989 SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 1989

NatureDécret

Signé le8 août 1989

Publié le10 août 1989

PublicationJORF du 10 août 1989

NORSPSP8901351D

IdentifiantJORFTEXT000000517600

Référence

Décret n°89-555 du 8 août 1989 SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES, JO du 10 août 1989, NOR SPSP8901351D

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2177 du 15 novembre 1947 · abroge

Cité par 12 textes

Arrêté du 10 octobre 1989 · application

ARRETE · application

CIRCULAIRE · application

DECRET90-740 · modifie

Décret n°90-740 du 14 août 1990 - art. 1 (M)

ARRETE · application

Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 5 (V)

Décret2003-462 · modifie

Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 8, v. init.

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