Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 1989 FIXANT LA PROCEDURE DE COMMISSIONNEMENT ET D'ASSERMENTATION DES AGENTS SANITAIRES DU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 octobre 1989
Publié le17 octobre 1989
PublicationJORF du 17 octobre 1989
NORSPSP8902049A
IdentifiantJORFTEXT000000685614
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-555 du 8 août 1989 · application
Cité par 1 texte
CIRCULAIRE · application