Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2642 du 2 novembre 1945 LE SERVICE SANITAIRE MARITIME EST PLACE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le2 novembre 1945
Publié le3 novembre 1945
PublicationJORF du 3 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000889047
RéférenceOrdonnance n°45-2642 du 2 novembre 1945 LE SERVICE SANITAIRE MARITIME EST PLACE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 3 novembre 1945Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°47-2177 du 15 novembre 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).