Journal officiel · Décret

Décret n°68-374 du 22 avril 1968 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES DANS LA REGION PARISIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 avril 1968
Publié le27 avril 1968
PublicationJORF du 27 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000330834
RéférenceDécret n°68-374 du 22 avril 1968 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES DANS LA REGION PARISIENNE, JO du 27 avril 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2177 du 15 novembre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-414 du 23 juin 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).