Journal officiel · Décret

Décret n°89-414 du 23 juin 1989 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES DANS LA REGION ILE-DE-FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juin 1989
Publié le24 juin 1989
PublicationJORF du 24 juin 1989
NORSPSP8901222D
IdentifiantJORFTEXT000000332275
RéférenceDécret n°89-414 du 23 juin 1989 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES DANS LA REGION ILE-DE-FRANCE, JO du 24 juin 1989, NOR SPSP8901222DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-374 du 22 avril 1968 · abroge
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).