Journal officiel · Décret
Décret du 12 mai 1949 ELECTRICITE ET GAZ : TRANSFERT D'ENTREPRISES A ELECTRICITE ET GAZ D'ALGERIE (TRANSFERT DES RESEAUX ET LIGNES DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA COMMUNE D'ORLEANSVILLE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 mai 1949
Publié le13 mai 1949
PublicationJORF du 13 mai 1949
IdentifiantJORFTEXT000000685266
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-1002 du 5 juin 1947 · application