Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 3 septembre 1943 PORTANT INSTITUTION D'UN OFFICE D'APPROVISIONNEMENT FRANCAIS AYANT POUR OBJET TOUTES OPERATIONS AGRICOLES, INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET FINANCIERES AFIN DE FACILITER LA CONSTITUTION DES STOCKS NECESSAIRES AU RAVITAILLEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le3 septembre 1943
Publié le9 septembre 1943
PublicationJORF du 9 septembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000685270
RéférenceOrdonnance du 3 septembre 1943 PORTANT INSTITUTION D'UN OFFICE D'APPROVISIONNEMENT FRANCAIS AYANT POUR OBJET TOUTES OPERATIONS AGRICOLES, INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET FINANCIERES AFIN DE FACILITER LA CONSTITUTION DES STOCKS NECESSAIRES AU RAVITAILLEMENT, JO du 9 septembre 1943Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°46-854 du 27 avril 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).